Recours disciplinaire
Toute personne peut faire une demande d’enquête auprès du Bureau du syndic de l’Ordre si elle croit qu’une ou un professionnel a manqué à ses devoirs déontologiques ou à ses obligations professionnelles.
L’OPSQ offre au public les services suivants
Afin de s’acquitter de son mandat, l’Ordre s’assure que les sexologues offrent des services de qualité au public et qu’elles et ils maintiennent leurs compétences à jour.
Pour se faire, l’Ordre :
- établit les exigences relatives à l’admission à la pratique;
- évalue la formation et la compétence des candidats à la profession;
- délivre les permis et autorisations d’exercice;
- surveille la pratique des sexologues et agit en cas de problème de compétences ou d’acte
- s’assure de la mise à jour et du développement des compétences des sexologues
- encadre et soutient le développement des pratiques professionnelles en diffusant des avis
- vérifie que les sexologues respectent les normes de pratique, la réglementation et la législation
- surveille l’exercice illégal et l’usurpation de titre et poursuit les contrevenantes et les contrevenants;
- reçoit et traite les demandes d’enquête du public.
L’Ordre renseigne également sur son rôle et diffuse de l’information sur les droits et recours du public en regard des services offerts par les sexologues.
Les recours du public
Assurant une protection et une garantie de compétence au public, le système professionnel québécois offre au public divers types de recours :
Les recours des sexologues
et des candidats à la profession
Lorsqu'une décision est rendue à leur égard, l’Ordre les informe des recours à leur disposition.
Nos engagements en matière
de traitement des demandes
- accuser réception de toute demande écrite reçue par la poste ou courriel dans un délai de 48 heures ouvrables;
- transmettre à la personne responsable du dossier dans un délai de 48 heures ouvrables toute demande d’enquête, de conciliation ou d’arbitrage;
- traiter toute demande d’enquête, de conciliation ou d’arbitrage avec objectivité et impartialité;
- conclure toute enquête adressée au Bureau du syndic dans un délai raisonnable.
Nos engagements en matière
de qualité des services
Dans le déploiement de nos activités, nous nous engageons à :
- assurer une présence au secrétariat du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, à l'exception des jours fériés et des congés de Noël;
- répondre avec courtoisie, diligence et justesse aux demandes des sexologues et du public;
- protéger la confidentialité des renseignements qui nous sont communiqués;
- maintenir à jour notre site web et nos publications.
1200, rue Papineau, bureau 450
Montréal (Québec) H2K 4R5
Téléphone
438-386-6777
Sans frais
1-855-386-6777
Partenaires de l'OPSQ
