Questions fréquentes des sexologues

Jusqu’à présent, l’Ordre n’a pas de procédure d’accréditation formelle pour les formations que suivent les sexologues. La responsabilité de choisir et d’évaluer les formations pertinentes à leur pratique revient entièrement aux sexologues.Ces formations doivent toutefois être en lien avec l’exercice de la profession tel que stipulé dans la Norme d’exercice sur le développement professionnel continu.

L'évaluation qualitative et quantitative des formations suivies par les sexologues sera analysée lors de l’inspection professionnelle et à la fin de la période de référence (actuellement du 1er avril 2024 au 31 mars 2026).

L'Ordre n'attribue pas non plus de code ou de numéro aux formations qu'il offre aux sexologues.

Pour bénéficier de la dispense des heures de formation continue, il faut au moins cumuler au moins 3 mois d’arrêt de travail consécutives durant la période de référence (pièces justificatives à l’appui).
Les sexologues étant dans l’une ou l’autre de ces situations durant la période de temps indiquée peuvent obtenir une dispense partielle ou totale des heures de formation : étudiant·e dans un programme lié à l’exercice en sexologie, être membre retraité, être professeur·e en sexologie, être en arrêt pour maladie, être en arrêt de proche aidance, avoir subi une perte d’emploi ou un arrêt de travail temporaire, être en congé de parentalité, de maternité, de paternité ou d’adoption

Consultez le point 6 de notre Norme d’exercice sur le développement professionnel continu. 

Afin d’assurer la protection du public, il n’est pas permis d’afficher une copie de son permis de sexologue ou de son attestation de formation pour l’évaluation des troubles sexuels. Une copie originale doit être affichée dans tous les domiciles professionnels.

L’Ordre délivre des duplicatas du permis de sexologue et de l’attestation de formation pour l’évaluation des troubles sexuels par la poste moyennant des frais de 40 $ + taxes.  

Oui, le canevas de l’entente de transfert des dossiers lors d’une cessation d’exercice figure dans le document suivant.

Les sexologues qui font de la pratique privée doivent nommer une personne cessionnaire de leurs dossiers clientes et clients à titre préventif, car en cas de décès ou de cessation d’exercice subite, aucune autre personne ne pourra accéder auxdits dossiers, sachant que les sexologues doivent conserver les dossiers pour une durée de 5 ans.

Depuis le 20 juin 2024, les sexologues ne doivent plus charger les taxes (TPQ, TVQ) à leur clientèle pour les services de sexologies et de psychothérapie. Plus précisément, au sens de la Loi, les services couverts pour l’exonération sont des services liés à la « psychothérapie » et au « counseling thérapeutique ». Ce dernier terme utilisé par le fédéral ne trouve pas d’application exacte dans le vocabulaire professionnel au Québec, mais comme expliqué ci-dessus, aux fins fiscales seulement, le terme inclut certains services des sexologues.

Les conditions d’exonération sont les suivantes :

• Le service fourni doit être un service de psychothérapie ou considéré comme du « counseling thérapeutique ». Pour l’application de cette mesure seulement, cela inclut les services de soutien et d’accompagnement en sexologie;

• Le service doit être rendu à un particulier; Le service doit être rendu par une personne qui détient un permis requis pour exercer la profession réglementée, soit le permis de sexologue et/ou celui de psychothérapeute;

• Le service ne doit pas être visé par une exclusion à la loi et doit être une « fourniture admissible de soin de santé », soit un service effectué pour :

  • Maintenir la santé (physique ou mentale);

  • Prévenir la maladie;

  • Traiter ou soulager une blessure, une maladie, un trouble ou une invalidité, ou y remédier;

  • Aider un particulier (autrement que financièrement) à composer avec une blessure, une maladie, un trouble ou une invalidité;

  • Offrir des soins palliatifs.

Pour tous les détails sur l'exonération des taxes sur les services de sexologie ainsi que de psychothérapie, consultez notre article sur le sujet

Lire l'article

Pour plus d’informations concernant les règles fiscales qui s’appliquent aux travailleuses et travailleurs autonomes, nous vous invitons à vous renseigner auprès de Revenu Québec et Revenu Canada. 

Conformément à l'article 60 du Code des professions, les sexologues sont tenu.es d'aviser l'Ordre dans un délai maximal de 30 jours de tout changement au niveau de leur pratique (arrêt de travail pour congé maladie ou congé parental, changement du domicile professionnel, reprise du travail après un arrêt etc). Afin de bénéficier d'un éventuel rabais d'inactivité ou d'une dispense partielle ou totale des heures de formation continue, les pièces justificatives liées à l'arrêt de travail doivent être communiquées à l'Ordre.