Audiences et décisions disciplinaires

Rôle d’audience du conseil de discipline

Le rôle d’audience est affiché ici au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.

Octobre 2021

Parties et nº dossier

Plaignante
Geneviève Labelle, sexologue et syndique adjointe

Intimée
c. Mériza Joly, sexologue

Nº 48-20-0006

Nature de la plainte

Qualité de la relation professionnelle
Avoir détruit un dossier
Acte dérogatoire à la dignité de sa profession

P : procureur de la plaignante
I : procureur de l’intimé

P : Me Sylvain Généreux, avocat
I : Me Hélène Montreuil, avocate

Conseil

Me Julie Charbonneau,avocate, présidente
Pierre Lefebvre, sexologue, membre
Annie Fournier, sexologue, membre

Nature de l’audition

Culpabilité

Date de l’audience, heure et lieu

Les 6, 7, 8, 21, 22 et 28 octobre 2021. L’audition des 6, 8, 22 et 28 octobre
2021 va débuter à 9 h 30 et celle des 7 et 21 octobre 2021 va débuter à
13 h 30. L’audition va procéder sur une plateforme numérique.

Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du
Conseil de discipline,

Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777
ou à info@opsq.org

 

Mars 2025

Parties et nº dossier

Plaignante

Geneviève Berthelette, sexologue et syndique adjointe

Intimée
Pascale Robitaille, sexologue

Nº 48-24-0023

Nature de la plainte

Omission de faire preuve de diligence et de disponibilité. 

Non respect du secret de tout renseignement de nature confidentielle.

Avoir mis fin à la relation avec un client sans l'en informer dans un délai raisonnable et en omettant de s'assurer que la cessation des services professionnels ne lui soit pas préjudiciable et/ou qu'elle lui cause le moins de préjudice possible.

P : procureur de la plaignante


I : procureur de l’intimé

P : Me François Daoust, avocat

 

I : Me Christophe Savoie, avocat 

Me Alberto Martinez, avocat 

Conseil

Me Georges Ledoux, avocat, président

Roch Bouchard, sexologue, membre

Renée Pichette, sexologue, membre

Nature de l’audition

Audition sur culpabilité et sanction 

Date de l’audience, heure et lieu

Le 18 mars 2025, à 9h30 sur une plateforme numérique.

Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du
Conseil de discipline,

Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777
ou à info@opsq.org

 

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