Le rôle d’audience est affiché ici au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.
Parties et nº dossier |
Plaignante Intimée Nº 48-20-0006 |
Nature de la plainte |
Qualité de la relation professionnelle |
P : procureur de la plaignante
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P : Me Sylvain Généreux, avocat |
Conseil |
Me Julie Charbonneau,avocate, présidente |
Nature de l’audition |
Culpabilité |
Date de l’audience, heure et lieu |
Les 6, 7, 8, 21, 22 et 28 octobre 2021. L’audition des 6, 8, 22 et 28 octobre Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777 |
Parties et nº dossier |
Plaignante Geneviève Berthelette, sexologue et syndique Intimée Isabelle Avril Pronovost, sexologue Nº 48-22-0015 |
Nature de la plainte |
Ne pas avoir eu une connaissance et une compréhension suffisantes des faits et ne pas avoir agi selon les principes scientifiques, les règles de l'art et les normes de pratique généralement reconnues. Ne pas avoir fait preuve de diligence et ne pas avoir agi selon les principes scientifiques, les règles de l'art et les normes de pratique généralement reconnues. Tenue de dossiers. |
P : procureur de la plaignante
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P : Me Véronique Brouillette, avocate et Me Catherine Dion-Cliche, avocate.
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Conseil |
Me Michel P. Synnott, avocat, président Éric Charland, sexologue, membre Zoé Vourantoni, sexologue, membre |
Nature de l’audition |
Audition sur culpabilité |
Date de l’audience, heure et lieu |
Les 14 et 21 mai 2024 à 09h30 sur une plateforme numérique. Pour plus d’informations, prière de communiquer avec la secrétaire du Me Sylvie Lavallée au (438) 386-6777 |