Audiences et décisions disciplinaires


Audiences disciplinaires

Il n’y a aucune audience disciplinaire prévue pour l’instant.

Le rôle d’audience est affiché ici au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.

 

Décisions du conseil de discipline

Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos, de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

Voici la liste des décisions du Conseil de discipline de l’OPSQ. Celles-ci sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l’Institut canadien d’information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Sexologues (Ordre professionnel des) c. Larivée Côté

Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire. Elles ne sont donc peut-être pas définitives; une remarque accompagne alors la décision.

Pour vérifier si un ou une sexologue a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer nous au 438-386-6777 ou sans frais au 1 855 886-6777