Renouvellement de votre permis de sexologue 2018-2019

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 46 DU CODE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC, TOUTE PERSONNE QUI DEMANDE À ÊTRE INSCRITE AU TABLEAU DES MEMBRES DOIT, DANS LE DÉLAI FIXÉ, SATISFAIRE AUX CONDITIONS SUIVANTES :

  • Être titulaire du permis valide d’exercice
  • Avoir acquitté sa cotisation annuelle
  • Avoir versé la contribution au financement de l’Office des professions du Québec
  • Avoir rempli les formalités et acquitté les frais relatifs à l’inscription au Tableau

Étape 1 : Complétez le présent formulaire

LE CAS ÉCHÉANT, NOUS FAIRE PARVENIR LES DOCUMENTS SUIVANTS :

  • Nouvelle décision pénale, judiciaire ou disciplinaire :
    • une copie certifiée conforme de la décision judiciaire, disciplinaire ou pénale fait preuve de la perpétration de l’infraction et, le cas échéant, des faits qui y sont rapportés, lorsqu’elle a été rendue au Canada
    • faire parvenir à l’Ordre une déclaration assermentée expliquant les circonstances de l’infraction et mentionnant si celle-ci s’est produite dans le cadre de son travail.
  • Formulaire de congé de maternité ou de maladie prolongé (consultez la Politique sur la cotisation et les frais admissibles pour connaître votre admissibilité au rabais)
  • Relevé de notes original et attestation de diplomation pour tout nouveau diplôme obtenu
  • Une preuve d’inscription à temps plein à un programme d’étude en sexologie (maîtrise ou doctorat) au moment de faire le renouvellement
  • Photocopie de la carte de membre des autres ordres professionnels dont vous êtes membre

Étape 2 : Cochez le montant de votre cotisation dans la grille prévue à cet effet

Le 27 octobre 2017 dernier, les membres réunis en assemblée générale ont voté une augmentation de cotisation de 70$ pour les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020.

Ils ont également voté pour une cotisation spéciale dédiée aux communications de l’Ordre au montant de 30$ pour toutes les catégories de membres, et ce, pendant les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020.

L’assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour tous les membres.

    • Couvrant la pratique privée. Les membres travailleurs autonomes (comprenant le travail bénévole) et ceux qui travaillent pour un organisme qui ne possède pas d’assurance responsabilité professionnelle doivent souscrire à cette assurance.
    • En entreprise. Les membres qui exercent exclusivement dans une organisation/organisme/employeur doivent souscrire à cette assurance, et ce, même si leur titre d’emploi n’est pas sexologue (ex. intervenant, ARH).
    • Sans prime. Seuls les sexologues avec un permis de retraités ou les sexologues sans emploi peuvent choisir cette option.

Étape 3 : Nous faire parvenir votre paiement

Vous avez jusqu’au 31 mars 2018 pour nous faire parvenir votre paiement.  Après cette date, des frais de retard de 40$ (taxes incluses) seront ajoutés à votre facture.

Votre carte de membre, sur laquelle se trouve aussi votre certificat d’assurance responsabilité professionnelle, sera téléchargeable dans votre profil une fois que:

  • vous vous serez acquitté de votre paiement et;
  • que toutes les pièces justificatives reliées à votre dossier auront été reçues.

Vous pourrez faire imprimer votre carte de membre 2018-2019 dans votre profil 2 jours ouvrables après avoir effectué votre paiement par carte de crédit ou après réception de votre paiement par chèque (soit le temps pour l’administration de traiter votre dossier).

Les sexologues qui souhaitent imprimer leur carte de membre avant le 1er avril 2018 doivent avoir effectué leur paiement avant le 26 mars 2018.

LE PAIEMENT DE LA COTISATION ET DE TOUS LES FRAIS SE FAIT PAR CHÈQUE, MANDAT POSTE OU PAR CARTE DE CRÉDIT.

Des frais de 40.00 $ seront facturés pour tout chèque sans provision.

Formalités relatives au paiement de la cotisation annuelle

Répartition du paiement

Au montant de la cotisation, s’ajoutent :

  • Les taxes applicables
  • La contribution obligatoire au financement de l’Office des professions du Québec (27.00 $).
  • Les frais administratifs de 15.00 $ taxes incluses pour ceux qui souhaitent payer en deux versements (par chèque uniquement).
  • Les 2 chèques (dont l’un postdaté au 1er juillet) doivent être envoyés dès maintenant.
  • L’assurance responsabilité professionnelle, le cas échéant.
  • Les frais de réinscription (le cas échéant).

Réinscription

Conformément à l’article 86.3 du Code des professions, l’OPSQ doit radier du Tableau les membres n’ayant pas acquitté les sommes dues dans les délais fixés.

À la suite d’une radiation du Tableau pour le non-paiement de sa cotisation dans les 30 jours, des frais de réinscription au montant de 80$ (taxes incluses) sont ajoutés au montant de la pleine cotisation si la réinscription s’effectue dans la même année financière. Pour une réadmission dans un exercice financier subséquent, des frais de réinscription de 140$ (taxes incluses) seront ajoutés au montant de la cotisation.

Pour plus d’information

Contacter l’OPSQ au 438-386-6777 poste 221 ou à info@opsq.org