Renouvellement de votre permis de sexologue 2017-2018

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 46 DU CODE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC, TOUTE PERSONNE QUI DEMANDE À ÊTRE INSCRITE AU TABLEAU DES MEMBRES DOIT, DANS LE DÉLAI FIXÉ, SATISFAIRE AUX CONDITIONS SUIVANTES :

  • Être titulaire du permis valide d’exercice
  • Avoir acquitté sa cotisation annuelle
  • Avoir versé la contribution au financement de l’Office des professions du Québec
  • Avoir rempli les formalités et acquitté les frais relatifs à l’inscription au Tableau

Étape 1 : Complétez le présent formulaire

LE CAS ÉCHÉANT, NOUS FAIRE PARVENIR LES DOCUMENTS SUIVANTS :

  • Nouvelle décision judiciaire ou disciplinaire :
    • une copie certifiée conforme de la décision judiciaire ou disciplinaire fait preuve de la perpétration de l’infraction et, le cas échéant, des faits qui y sont rapportés, lorsqu’elle a été rendue au Canada
    • faire parvenir à l’Ordre une déclaration assermentée expliquant les circonstances de l’infraction et mentionnant si celle-ci s’est produite dans le cadre de son travail.
  • Formulaire de congé de maternité ou de maladie prolongé
  • Relevé de notes original et attestation de diplomation pour tout nouveau diplôme obtenu
  • Une preuve d’inscription à temps plein à un programme d’étude en sexologie (maîtrise ou doctorat) au moment de faire le renouvellement
  • Photocopie de la carte de membre des autres ordres professionnels dont vous êtes membre
  • Le formulaire « Annexe A » dûment rempli, pour les membres retraités

Étape 2 : Cochez le montant de votre cotisation dans la grille prévue à cet effet

Les membres ont votés lors de l’assemblée générale annuelle d’une augmentation de 35$ de la cotisation pour l’exercice financier 2017-2018. Les montants sont ajustés dans le tableau.

L’assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour tous les membres.

    • Couvrant la pratique privée. Les membres travailleurs autonomes (comprenant le travail bénévole) et ceux qui travaillant pour un organisme qui ne possède pas d’assurance responsabilité professionnelle doivent souscrire à cette assurance.
    • En entreprise. Les membres qui exercent exclusivement dans une organisation doivent souscrire à cette assurance, et ce, même si leur titre d’emploi n’est pas sexologue (ex. intervenant, ARH).
    • Sans prime. Seuls les sexologues avec un permis de retraités ou ceux n’exerçant pas du tout la sexologie (ex. sexologue sans emploi) peuvent choisir cette option.

Étape 3 : Nous faire parvenir votre paiement

Vous avez jusqu’au 31 mars 2017 pour nous faire parvenir votre paiement.  Après cette date, des frais de retard de 40$ (taxes incluses) seront ajoutés à votre facture.

L’Ordre professionnel des sexologues du Québec (OPSQ) vous fera parvenir votre carte de membre 2017-2018 par la poste sur réception de votre paiement. Votre certificat d’assurance responsabilité professionnelle se trouve à l’endos de cette carte.

LE PAIEMENT DE LA COTISATION ET DE TOUS LES FRAIS SE FAIT PAR CHÈQUE, MANDAT POSTE OU PAR CARTE DE CRÉDIT.

Peu importe le mode de paiement, vous avez jusqu’au 23 mars 2017 pour faire parvenir votre paiement et recevoir votre carte de membre et certificat d’assurance responsabilité professionnelle avant le 1er avril 2017.

Des frais de 40.00 $ seront facturés pour tout chèque sans fonds.

Formalités relatives au paiement de la cotisation annuelle

Répartition du paiement

Au montant de la cotisation, s’ajoute :

  • Les taxes applicables
  • La contribution obligatoire au financement de l’Office des professions du Québec (27.00 $).
  • Les frais administratifs de 15.00 $ taxes incluses pour ceux qui souhaitent payer en deux versements. Le paiement en deux versements est possible pour les montants de 400 $ et plus seulement.
  • Les 2 chèques (dont l’un postdaté au 1er septembre) doivent être envoyés dès maintenant.
  • L’assurance responsabilité professionnelle, le cas échéant.
  • Les frais de réinscription (le cas échéant).

Réinscription

Conformément à l’article 86.3 du Code des professions, l’OPSQ doit radier du Tableau les membres n’ayant pas acquitté les sommes dues dans les délais fixés.

À la suite d’une radiation du Tableau suite à une radiation pour le non-paiement de sa cotisation dans les 30 jours, des frais de réinscription au montant de 80$ (taxes incluses) sont ajoutés au montant de la pleine cotisation si la réinscription s’effectue dans la même année financière. Pour une réadmission dans un exercice financier subséquent, des frais de réinscription de 140$ (taxes incluses) seront ajoutés au montant de la cotisation.

Pour plus d’information

Contacter l’OPSQ au 438-386-6777 poste 221 ou à info@opsq.org