Demande de permis 2018-2019

Ce formulaire est destiné aux détenteurs de diplôme en sexologie.

NE PAS REMPLIR CE FORMULAIRE SI VOUS N’AVEZ PAS DE DIPLÔME EN SEXOLOGIE OU QUE VOUS SOUHAITEZ FAIRE UNE DEMANDE PAR ÉQUIVALENCE.

Étape 1 : Ouverture de dossier

A- Remplir la demande en ligne suivante.

B- Payer par carte de crédit, faire parvenir un chèque ou un mandat poste couvrant les frais d’ouverture de dossier au montant de 149.47 $ (TPS/TVQ incluses)*.

C- Faire parvenir tous les documents demandés : relevé de notes original émis par le registrariat et photocopie de diplôme ( ou attestation émise par le registrariat )

*Ce montant est payable une seule fois, à moins qu’une révision soit requise à la lumière de nouvelles informations.

NOTEZ QUE LES DEMANDES DE DÉLIVRANCE D’UN PERMIS SERONT ÉTUDIÉES UNIQUEMENT SUR RÉCEPTION DE L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS REQUIS ET SI LES FRAIS D’OUVERTURE DE DOSSIER SONT ACQUITTÉS.

Étape 2 : Analyse de votre demande

Le comité d’admission de l’OPSQ analyse votre demande. Le conseil d’administration accepte ou refuse votre demande.

Le prochain conseil d’administration aura lieu le 8 septembre 2018. Nous devons avoir reçu tous vos documents et votre paiement de 149.47 $ avant le 24 août 16h pour que votre demande soit traitée.

Le 20 octobre est la date du prochain CA.

Étape 3 : Facturation et paiement

Une fois votre permis de sexologue délivré par le conseil d’administration, vous recevrez la facturation pour vos droits d’entrée, votre cotisation (selon le trimestre), la contribution à l’Office des professions du Québec ainsi que pour les assurances (voir la grille tarifaire ci-après).

UNE FOIS VOTRE DEMANDE DE PERMIS ACCEPTÉE, VOUS AUREZ 30 JOURS POUR VOUS ACQUITTER DES FRAIS SUIVANTS.

Grille tarifaire 2018-2019

Classe de membreDéfinitionCotisation
RégulierTravaille à temps plein, à temps partiel, occasionnellement, est bénévole ou à la recherche d'un emploi. Ce membre paie 100% de la cotisation.758,84$
(TPS/TVQ incluses)
Régulier - inactifPour bénéficier du tarif réduit, vous devez avoir interrompu ou interrompre vos activités professionnelles chez votre employeur ou dans votre pratique privée en raison d’un congé de maternité, d’un congé parental ou de maladie pendant au moins 6 mois consécutifs de l’année financière (1er avril au 31 mars).

Ce membre paie 55% de la cotisation.
433,46$
(TPS/TVQ incluses)
Régulier - aux études à temps pleinPour bénéficier du tarif réduit, vous devez avoir obtenu votre diplôme de baccalauréat en sexologie et être aux études avancées en sexologie (maîtrise ou doctorat) à temps plein.

Ce membre paie 55% de la cotisation.
433,46$
(TPS/TVQ incluses)
Nouveau diplôméPour faire cette demande, vous devez avoir obtenu votre diplôme ou une attestation de fin d’étude du Registrariat dans les 4 mois et moins précédant l’ouverture de votre dossier à l’OPSQ.

Ce membre paie 65% de la cotisation la première année.
505,89$
(TPS/TVQ incluses)
Retraité en sexologiePour faire cette demande, vous devez avoir 55 ans et plus et ne pas exercer la sexologie incluant les activités professionnelles visées à l’article 2 des Lettres patentes de l’OPSQ.

Ce membre paie 40% de la cotisation.
324,23$
(TPS/TVQ incluses)

À LA COTISATION S’AJOUTE DES FRAIS DE :

  • Ouverture de dossier : Frais unique de 149.47 $ (TPS et TVQ incluses)
  • Droits d’entrée : Frais unique de 258.69 $ (TPS et TVQ incluses)
  • Contribution obligatoire à l’Office des professions du Québec : 27.00 $ (non taxable)
  • Frais d’assurance responsabilité professionnelle (voir ci-bas).

Comme le stipule l’article 10 des Lettres patentes : « tout membre de l’Ordre doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre ». 

AssuranceCoûts
Les membres qui exercent exclusivement dans une organisation/organisme/employeur doivent souscrire à cette assurance, et ce, même si leur titre d’emploi n’est pas sexologue (ex. intervenant, ARH).17,44$
(taxe de 9% sur l’assurance incluse)
Les membres travailleurs autonomes (comprenant le travail bénévole) et ceux qui travaillent pour un organisme qui ne possède pas d’assurance responsabilité professionnelle doivent souscrire à cette assurance.147,16$
(taxe de 9% sur l’assurance incluse)

Étape 4 : Délivrance du permis

L’OPSQ vous envoie votre permis de sexologue par la poste.

Pour plus d’information

Contacter l’OPSQ au 438-386-6777 poste 221 ou à info@opsq.org