Inspection professionnelle

Afin d’assumer sa principale responsabilité qu’est d’assurer la protection du public, tout Ordre professionnel, se doit, au sein de son organisation, d’instituer un comité d’inspection professionnelle (CIP) – (article 109 du Code des professions). Ce dernier « surveille l’exercice de la profession par les membres, notamment à l’inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice ainsi qu’à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne » (article 112 du Code des professions). C’est un processus consistant à évaluer, recommander et vérifier l’ensemble de la pratique d’un professionnel.

Cette surveillance par le CIP s’opère avec les activités suivantes :

1)       La complétion par les membres d’un questionnaire d’auto-évaluation couvrant les divers champs de la profession;

2)       La visite d’un inspecteur dans le but de procéder à :

  • une inspection professionnelle régulière (dans le cadre du programme de surveillance générale chez tous les membres, à l’intérieur d’un délai déterminé);

ou

  • une inspection professionnelle particulière (centrée sur la compétence d’un membre, pouvant faire suite à l’inspection régulière, à la demande du CA, du CIP ou de ses membres, ainsi qu’après une dénonciation). Cette inspection peut également avoir lieu dans le cadre de l’application de l’article 122.1. du Code des professions, c’est-à-dire, suite à une information du syndic qui a des motifs raisonnables de croire que l’exercice de la profession ou la compétence professionnelle doit faire l’objet d’une inspection.

Vous retrouverez de plus amples informations sur l’inspection professionnelle dans le Programme annuel d’inspection professionnelle adopté par le conseil d’administration de l’Ordre.

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